Obligations vendeurs

La vente d’un bien immobilier est accompagnée par la transmission de diagnostics techniques. Ces diagnostics font le point sur différents aspects techniques du bien que les acheteurs doivent connaître avant d’emménager. La réalisation des diagnostics se fait par un diagnostiqueur certifié, en fonction des caractéristiques du bien.

Le seul diagnostic commun à tous est le DPE. Il sera d’ailleurs suivi d’un audit énergétique si les résultats sont F ou G afin d’inciter les acheteurs à se lancer dans des travaux de rénovation. Autrement, on retrouvera :

• Selon l’âge du bien : Un diagnostic amiante, si le bien date d’avant le 01.07.1997 et un diagnostic plomb s’il date d’avant 1949. Ces deux rapports déterminent la présence de ces matériaux afin d’instaurer des mesures de sécurité.
• Selon l’âge des installations : Un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité pour des installations de plus de 15 ans, afin de contrôler la conformité aux normes en vigueur.
• Selon l’emplacement : Un ERP et/ou un ENSA, pour informer sur l’environnement du bien, à réaliser respectivement en cas de risque connu ou de présence d’un aérodrome. Un diagnostic termites, afin de déceler la présence de ces insectes dans les zones termitées. Un diagnostic assainissement pour contrôler le raccordement au réseau pour des biens non raccordés au tout-à-l’égout.