L’obligation de fournir un État des risques et pollutions

L’État des risques et pollutions permet aux locataires et acheteurs d’appréhender les dangers « extérieurs » auxquels est exposé le logement, le commerce ou encore le terrain.

Dans une commune, il y a nécessairement des risques naturels, technologiques, voire miniers.

Connaître ces phénomènes passés et les plans de prévention des risques prévisibles aide à s’en protéger.

Le contenu de l’ERP (ex-ESRIS et ERNMT) est identique pour la vente et la location

Pour les bailleurs comme pour les propriétaires, le formulaire donne les mêmes informations et a toujours une durée de validité de six mois.

Cependant, ces renseignements évoluent au fil du temps pour intégrer les dernières données au sujet de la commune où est localisé le bien.

Un expert établira rapidement ce diagnostic et l’intégrera au dossier vente/location.