Distinguer le DTA des autres diagnostics et repérages relatifs au risque amiante

Quand le permis de construire d’un immeuble a été délivré avant la date du 01/07/1997, il faut tenir compte du risque d’exposition à l’amiante.

Le Dossier Technique Amiante n’est ni un diagnostic amiante avant une vente, ni un repérage amiante avant travaux.

Les biens concernés peuvent être à usage d’habitation ou professionnel (entreprises, ERP, bâtiments publics, etc.).

Dans le 1er cas, ce diagnostic s’applique aux parties communes des immeubles.

Contenu du DTA et contexte de l’expertise

Le DTA donne accès aux repérages amiante (matériaux et produits des listes A et B) et aux contrôles périodiques effectuées par le passé.

Tout nouveau repérage ou contrôle doit être précisé dans le DTA, c’est donc un dossier à mettre à jour.

On y retrouve aussi une fiche récapitulative transmise notamment dans le cadre d’une vente immobilière, ainsi que des consignes de sécurité.

Avant des travaux dans l’immeuble, le DTA est également communiqué aux intervenants, sans pour autant remplacer un contrôle avant travaux.