Le contrôle assainissement

Soit le système d’assainissement de votre bien est autonome, soit c’est une installation raccordée à un réseau collectif.

Il y a donc deux contrôles assainissement, effectués dans des circonstances potentiellement différentes.

Toutefois, le respect des règles de collecte et traitement des eaux usées reste primordial, notamment pour des raisons environnementales.

Assainissement non collectif

Avant la vente d’un immeuble (ou d’une maison) qui n’est pas raccordée au tout à l’égout, il faut diagnostiquer la conformité de l’installation.

En effet, l’acquéreur doit pouvoir anticiper les travaux de mise en conformité avant l’achat, puisqu’il aura alors un an pour les effectuer.

Assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif sert à vérifier l’état du système d’assainissement collectif.

Même si cette intervention n’est théoriquement pas obligatoire pour vendre un bien, les communes, notaires ou acteurs d’une vente immobilière peuvent l’exiger par précaution.